Comment rompre un contrat de travaux ?

Etablir aisément les comptes d’un chantier résolu suppose que le contrat préalable comporte l’existence de documents précis :

• un descriptif des travaux et/ou cahier des charges
• un métré des quantités à mettre en œuvre
• un bordereau de P.U.
• un dossier de plans. 

La combinaison de ces 4 données permet d’identifier clairement le coût et la limite des travaux commandés.

Lorsqu’un fait imprévu interrompt le cours des travaux, l’évaluation de leur valeur est comparable à la procédure d’analyse des états d’avancement que chaque adjudicataire de travaux publics est tenu de dresser mensuellement.

Cette opération comporte, vis-à-vis des données de la commande, la vérification des éléments suivants :

• conformité des travaux au cahier des charges
• conformité des quantités facturables
• conformité des P.U. appliqués.

Dès lors, en cas de faillite, d’annulation ou de résolution de contrat, la procédure est identique lorsqu’aucun grain de sable ne vient gripper ce processus habituel et élémentaire.

Quels pourraient être ces grains de sable ? Les plus courants sont :

• un retard d’exécution
• l’existence de malfaçons
• des défaillances dans les documents contractuels précités
• l’inexistence, partielle ou totale, de certains des documents contractuels précités, en cas de commande forfaitaire par exemple.

Dans pareille hypothèse, comment convient-il de procéder ? Tout dépendra des informations disponibles dans les documents contractuels.

Quoi qu’il en soit, à l’instar du boucher qui pèse minutieusement le filet de bœuf qu’il vend à la ménagère, il convient d’établir la valeur précise des travaux délivrés et d’éventuellement en déduire des moins-values pour malfaçon, préjudice, ...

Comment établir cette valeur ? Celle-ci résulte du mesurage des quantités mises en œuvre, facturées sur base des P.U. contractuels.

Le problème se complexifie lorsqu’il n’existe pas de P.U. contractuels ou qu’ils ne peuvent légalement pas être pris en compte, lorsque certains postes sont forfaitisés ou quand des modifications ont été opérées, vis-à-vis de la commande originelle.

A chaque fois, le mesurage précis des travaux délivrés s’impose ; si nécessaire, il faudra avoir recours soit aux mercuriales (UPA, ABEX, ASPEN, ...), soit à des bordereaux de P.U. pour travaux similaires pour déterminer le ou les P.U. qui seront appliqués aux quantités exécutées.

Enfin, en cas de malfaçons ou de non-conformités, il conviendra de fixer, aussi équitablement que possible, la proportion du travail défaillant pour la déduire, soit du P.U., soit de la facturation globale.

Michel STRICKLESSE
Architecte – expert des tribunaux