Formation à l'expertise à Alger

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28 SEPTEMBRE 2019 – Première Partie

INTRODUCTION :

La solitude de l’expert (texte de Jean de Codt)

TYPE D’EXPERTISE

  1. L’expertise ?
  2. Expertise préventive – Diagnostic
  3. Expertise après apparition de désordres
  4. Expertise en cas de litige
  5. Expertise unilatérale
  6. Expertise à la demande d’un juge
  7. Expertise à la demande d’un expert judiciaire

L’EXPERT

  1. Un métier récent en pleine expansion
  2. Compétences professionnelles et formation initiale
  3. Expérience professionnelle préalable
  4. Formation complémentaire et spécifique à l’expertise
  5. Formation permanente
  6. Qualités de l’expert

28 SEPTEMBRE 2019 – Deuxième Partie

EXPERT AMIABLE

  1. Expertise amiable
  2. Rôle de l’Expert
  3. Qui missionne l’Expert amiable ?
  4. Position de l’Expert amiable
  5. Intervention d’Expert amiable
  6. Les difficultés de l’Expert amiable
  7. Le saviez-vous ?

LA DEONTOLOGIE de l’EXPERT: Les règles de base

  1. Le rôle et les devoirs de l’Expert
  2. Le rôle et les devoirs de l’Expert envers les Avocats
  3. Le rôle et les devoirs de l’Expert envers les Parties
  4. Le rôle et les devoirs de l’Expert envers ses Confrères
  5. Terminologie des expertises

LA RESPONSABILITE de l’EXPERT

  1. Les fondements de la responsabilité
  2. La responsabilité contractuelle
  3. La mise en cause de l’Expert construction

29 SEPTEMBRE 2019 – Première Partie

LES CARACTERISTIQUES COMMUNES AUX OPERATIONS D’EXPERTISE

  1. Les constatations
  2. Les investigations techniques
  3. Le diagnostic et l’analyse des causes d’une pathologie
  4. L’indication des remèdes et de leur coût
  5. La collecte des informations pour l’analyse des responsabilités
  6. Le respect du contradictoire
  7. L’écoute et le dialogue
  8. La conservation des preuves

LA PRATIQUE ET LES OBJECTIFS DE l’EXPERTISE CONSEIL

  1. Comprendre et lire la mission
  2. Chaîne et rôle des intervenants
  3. Savoir convoquer les partie ou non
  4. Contenu d’une convocation
  5. Savoir diligenter une réunion d’expertise amiable et contradictoire
  6. 1ère réunion
  7. Savoir réaliser l’audition des parties
  8. Savoir rédiger un pré-rapport
  9. Suivi d’une réunion
  10. Savoir rédiger le rapport

29 SEPTEMBRE 2019 – Deuxième Partie

L’EXPERTISE JUDICIAIRE

  1. Le cadre juridique
  2. La gestion de la mission
  3. Les relations avec les parties et leurs conseils
  4. Les relations avec les Cours et Tribunaux
  5. Les qualités d’une mission réussie
  6. La mission d’expertise et l’informatique

LE CONTRAT ET LES HONORAIRES

  1. La mission
  2. Le devis d’honoraires de mission d‘expertise
  3. Le règlement des notes d’honoraires

LE RAPPORT

  1. Savoir rédiger un rapport d’expertise
  2. Savoir rédiger le rapport des constatations des désordres
  3. La présentation du rapport
  4. Le matériel de l’Expert
  5. La bonne Expertise et le bon Expert

LES ARTICLES 126 à 145 du Code algérien de procédure civile et administrative

DOCUMENTS TYPES

  • Liasse de M. Stricklesse
  • Liasse du Tribunal de Commerce de Paris
  • Exemple de rapport

LEXIQUE DE TERMES USUELS EN MATIERE D’ASSURANCE RC & BIBLIOGRPHIE