L'expertise judiciaire et le conseil technique à l'ABEX

Entrée en matières

I - INTRODUCTION..

1. Définition de l’expert judiciaire
2. Le contexte actuel

II – LE CADRE JURIDIQUE..

1. Le Code judiciaire.
2. Le cadre de la mission judiciaire.
3. Les séquences d’une mission d’expertise judiciaire.
4. Les délais prescrits par le Code judiciaire.
5. Les lois des 10 avril 2014 (MB 19.12.2014) et 19 avril 2017 (MB 31.05.2017)
6. La déontologie légale.
7. Quelques dispositions juridiques essentielles.
8. Etendue des missions d’expertise judiciaire - jurisprudence.

III – GESTION DE LA MISSION..

1. Réception et acceptation de la mission (art 972 bis §1er al 3)
2. Activation de la mission (art 972 § 1er du CJ)
3. La fiche synoptique.
4. Tarification du coût de l’expertise (art 972 § 2 du CJ)
5. Prise de convenances (art 972 § 1er du CJ)
6. Convocation à la réunion d’installation (art 972 et 972 bis du CJ)
7. Les constats.
8. Le contrôle du déroulement de la mission par le Tribunal
9. La tentative de conciliation.
10. La conciliation.
11. Le dépôt du rapport final (art 978 du CJ)
12. La taxation (art 991 du CJ)
13. Le paiement final des frais.
14. L’appel du jugement de taxation.
15. Les incidents.

IV – LE RAPPORT..

1. Le fond du rapport
2. La forme du rapport
3. Exemple de rapport
4. Les qualités d’une mission d’expertise utile.

V – AU SUJET DE L’EXPERTISE..

1. Les notes de faits directoires.
2. Quelques locutions latines.
3. Les juristes.
4. L’expert : ses qualités, ses compétences.
   
   1. Sous l’aspect formel
   2. Sous l’aspect juridique
   3. Sous l’aspect technico-professionnel
   4. Ses domaines de compétence (p.103 et ss)
   5. L’indépendance de l’expert (p.107 et ss)
5. Les constatations en matière de construction.
6. La formation permanente.
7. Il ne s’agit pas d’un long fleuve tranquille ..
8. De la longueur et du coût des expertises.
9. Matières à réflexion.
10. Pour conclure.

VI – BIBLIOGRAPHIE..

Annexes :      

1. A propos de la conciliation
2. Taxation minute et exécutoire d’un décompte de prestations, frais et débours
3. Exécutoire d’un jugement de taxation
4. Extrait d’un jugement refusant une demande de remplacement
5. Exemples de modifications provoquées par la communication informatique
6. Rémunération des experts : avis de gros temps, Me P. de Fontbressin
7. L’expertise, terrain de tous les dangers. Me P. de Fontbressin er M. Chanzy, expert
8. L’expert dans l’arène judiciaire : la vérité du journaliste Florence Aubenas